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Nos services

GoConformité propose une gamme complète de services autour de la réglementation AMF ACPR.

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Et nous travaillons avec des partenaires, experts sur leur métier, pour vous apporter tous les services dont vous avez besoin : avocat (droit des sociétés, spécialisé réglementation AMF ACPR....), sous-traitant back & middle-office, transformation digitale, éditeurs de logiciel, intermédiaires, certification AMF & Durabilité, veille réglementaire...

SGP & PSI

 

AGRÉMENT En savoir plus

  • Agrément AMF de SGP & de FIA

  • Agrément ACPR de PSI

 

CONTRÔLES En savoir plus

  • Délégation des Contrôles Permanents du RCCI & du RCSI.

  • Contrôle périodique

  • Assistance au RCCI & au RCSI

  • Diagnostic des dispositifs de conformité, contrôle interne, LCBFT & Durabilité/ESG

  • Accompagnement lors des contrôles AMF et ACPR

 

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE En savoir plus

  • Reporting AMF ACPR, Base ROSA, FRA-RAC

  • Relation avec les prestataires

  • Rédaction des procédures

  • Cartographie des risques

  • Plan de continuité d’activités

 

ESG, ISR et DURABILITE En savoir plus

  • Revue du dispositif (kit, procédures,...)

  • Rédaction Charte ESG

  • Formations

 

FORMATIONS

  • LCBFT, dispositif de contrôle, les principes des directives DDA, de MIF2, ESG-ISR-Durabilité, préparation aux certificats AMF / Finance Durable 

  • ....pour les (nouveaux) collaborateurs, back-office

 

VEILLE REGLEMENTAIRE

  • Mise à disposition de la base Veille  Réglementaire

  • Analyse de l'impact sur les dispositifs de contrôle

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CIF, CGP, IAS, IOBSP & Family Office

 

CRÉATION de cabinet & ADHÉSION Association

  • Aide à la création du cabinet

  • Adhésion aux associations professionnelles

 

CONTRÔLES

  • Audit des dispositifs de conformité contrôle interne

  • Accompagnement lors des contrôles AMF, ACPR et Associations professionnelles, mais également des demandes de médiation AMF ou d'avocats

 

STRATÉGIE

  • Réflexions stratégiques (positionnement, offres, honoraires,...)

  • Fusion & Rapprochement de cabinets

 

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

  • Rédaction des procédures

  • FRA AMF

  • Abonnement / hotline réglementaire

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ORGANISATION​

  • Aide à la sélection d’outils & digitalisation cabinet

  • Plan de continuité d’activités

  • Réorganisation stratégique

  • Optimisation des processus

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FORMATIONS

  • Formations : parcours client, rémunération, préparation des contrôles, finance durable & ESG, passer en SGP ou en EI.

  • ...pour les (nouveaux) collaborateurs, les groupements de CGP,...

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

  • Mise à disposition de la base Veille  Réglementaire

  • Analyse de l'impact sur les dispositifs de contrôle

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Nos services ...dans le détail

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AGREMENT AMF / ACPR de SGP et PSI

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Dépôt de dossier d'agrément: 

  • Analyse préliminaire du projet

  • Préparation au RDV AMF

  • Co-rédaction du dossier d'agrément

  • Accompagnement lors des échanges avec l’AMF lors de l‘étape d’instruction et jusqu'à la levée des conditions suspensives (= agrément définitif)

 

Mise à jour d'un dossier d'agrément:

  • Analyse des modifications intervenues

  • Saisie des modifications dans la base ROSA

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CONTRÔLES pour SGP et PSI

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SPECIFICITE DE GO-Conformité :

Pour améliorer l'objectivité et la qualité des contrôles, toutes nos missions sont croisées : quand un cabinet du groupement est en charge de la Délégation du Contrôle Permanent RCCI ou RCSI, l'autre est automatiquement en charge du Contrôle Périodique. 

 

Dans le cadre de l'externalisation des contrôles, nous suivons les principes édictés dans la position 2014-06 de l'AMF (budget, périmètre, ...) en tenant compte bien entendu de la réalité de nos Clients : stade de développement, volumétrie, nature des produits, risques, organisation, outils, RH...

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  • Délégation des Contrôles Permanents du RCCI & du RCSI

Pour les SGP et Entreprises d'investissement "entrepreneuriales", nous accompagnons le RCCI dirigeant en réalisant les contrôles permanents de 2e niveau  :

- création ou mise à jour de la cartographie des risques

- dimensionnement du Plan de Contrôle Interne Annuel (PCIA)

- mise en oeuvre mensuelle du Plan de Contrôle

- ...

Autant que faire se peut, nous intervenons systématiquement dans vos locaux car c'est comme cela que le partage d'informations est optimum.

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  • Contrôle périodique

Le contrôle de 3eme niveau est dimensionné et le Plan de Contrôle défini au regard de la cartographie des risques.

Dans notre vision, le Contrôle Périodique doit apporter un vrai contre-audit, critique et exigeant.

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  • Assistance au RCCI & au RCSI

Quand un RCCI ou un RCSI a besoin de soutien, nous intervenons soit de manière régulière soit ponctuelle à ses côtés. 

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  • Audit des dispositifs de conformité, contrôle interne, LCBFT 

L'expérience et la disponibilité de nos collaborateurs nous permettent d'être immédiatement opérationnels sur tout type de sujet Conformité et Contrôle Interne.

Un bon dispositif permet de : 

- valoriser votre cabinet 

- limiter les risques de litiges clients

- satisfaire votre association professionnelle en cas de contrôle

- et éviter une sanction de l'AMF / ACPR en cas de contrôle  (et on vous dira où sont les zones de risques qui les intéressent! )

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  • Accompagnement lors des contrôles AMF et ACPR

Tout contrôle ou demande d'informations de la part d'une autorité de tutelle n'est pas "neutre". Notre rôle est de:

  • identifier avec vous les zones de risque qui pourraient intéresser les autorités de tutelle,

  • interpréter les demandes d'informations,

  • vous aider à trouver les informations demandées, à vérifier leur cohérence, leur exactitude et leur pertinence,

  • vous indiquer comment formuler vos réponses pour qu'elles soient bien comprises et éviter les malentendus. 

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ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

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Dans les structures entrepreneuriales, les dirigeants et opérationnels veulent se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée. 

Nous sommes là pour prendre en charge cet aspect "austère" et pourtant incontournable de votre métier.

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  • Reporting AMF ACPR, Base ROSA, FRA-RAC

Il est important que l'information transmise aux autorités de tutelle soit qualitative: ponctuelle, exacte, exhaustive.

Les différents reporting ne doivent donc pas être traités à la légère. Nous sommes là (en rédaction ou en relecture) pour vous apporter cette qualité. ​

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  • Rédaction des procédures

Passage obligé, les procédures doivent couvrir toutes les activités de votre société, être pertinentes et adaptées à votre réalité. ​

Sur la base d'entretiens et d'analyse documentaires, nous adaptons nos matrices à votre ADN.

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  • Cartographie des risques

Ce point est essentiel; cette cartographie des risques permet rapidement d'identifier et de hiérarchiser les zones de risque de votre structure et de piloter la mise à niveau de votre dispositif en permettant un pilotage fin des priorités. Il est actualisé chaque année.

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  • Plan de continuité d’activités

Parce qu'un incident grave peut toujours arriver et bloquer votre activité, nous vous accompagnons sur la formalisation du Plan de Continuité d'Activité, en partenariat avec vos partenaires informatiques.

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ESG, ISR et Durabilité​

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  • Revue du dispositif (kit, procédures,...)

Mise à jour du kit règlementaire au regard des nouvelles règlementations (SFDR, Taxonomie, acte délégué MIF II),​

  • Charte ESG

Assistance à la rédaction de charte ESG ,​

  • Formations

- Formations sur les fondamentaux de la finance durable : SFDR, Taxonomie, PAI...

- Formation sur le reporting CSRD​

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